TERMES ET CONDITIONS

I- VISITES, ANIMATIONS, ÉVÉNEMENTS ET SPECTACLES

Article 1 : Conditions d’utilisation des billets

Ce billet est unique. Une fois présenté à l’entrée, aucun autre exemplaire de ce billet n’est accepté au contrôle. Une pièce d’identité peut être demandée à l’entrée, conjointement au billet.

Pour les titulaires d’un tarif soumis à conditions, un justificatif de réduction est demandé à l’entrée. En l’absence de justificatif, un complément de prix est demandé au visiteur qui s’acquitte du tarif plein.

Article 2 : Conditions générales de vente

Les billets ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés, sauf en cas d'annulation du Château de Goulaine ou pour toute cause de force majeur justifiée.

Les billets achetés pour une date et un horaire donnés sont valables uniquement pour la date et l'heure mentionnées sur le billet.

Article 3 : Remboursement

Les demandes de remboursement pour les billets achetés dans nos guichets et sur notre site de vente en ligne doivent parvenir au Château de Goulaine dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du jour réservé pour lequel la demande est réalisée.

Le remboursement est effectué par virement bancaire après la remise des billets et d’un RIB. L’envoi par mail est possible pour les e-billets – claire.guillet@chateaudegoulaine.fr . La remise des billets originaux est impérative pour les billets achetés au guichet; par voie postale à l’adresse suivante : Château de Goulaine – Allée du château – 44115 Haute-Goulaine

Du/des billets original/aux
D’un RIB
D’un justificatif en cas d’annulation pour force majeure

Article 4 : Échange

L’échange des billets est possible sous certaines conditions cumulatives :

Au plus tard 48 heures avant la date retenue
Sur restitution du/des billet/s original/aux
Le report doit être fait sur une autre date de la saison en cours
Sur une place de même catégorie et de même tarif
Dans la limite des places disponibles

Article 5 : Revente

La revente des billets à un prix supérieur à leur valeur faciale est interdite (Loi du 27 juin 1919).

Article 6 : Consignes de sécurité

Le Château de Goulaine se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne refusant de se soumettre aux consignes de sécurité. Il est interdit d’enregistrer, de fumer, de manger ou boire de l’alcool sur le site en dehors du salon de thé et des extérieurs. Le Château de Goulaine se réserve le droit de refuser l’accès au château à toute personne dont le l’état de santé ou le comportement ne serait pas adapté à la visite et/ou la manifestation.

Article 7 : Droits d’accès aux données personnelles

Les spectateurs disposent, conformément à l’article 39 et 40 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-B01 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit par courrier électronique à contact@chateaudegoulaine.fr en indiquant leurs noms, prénoms et adresse e-mail.

II- MARIAGES, RÉCEPTIONS, SÉMINAIRES ET TEAM-BUILDING

Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des salles de réception et des extérieurs du château du Château de Goulaine pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel: réunions, formations, recrutements, séminaires, conférences, conférences de presse, assemblées générales, journée Team Building…

Les présentes conditions générales de vente sont transmises au client avec le devis et l’acceptation de celui-ci emporte approbation des CGV.

Article 1 : Nature de la manifestation

La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Le client et ses invités doivent s’interdire tout accès aux espaces et bâtiments non stipulés dans le contrat.

Article 2 : Nature des prestations et conditions financières

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur. La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises) installé selon les souhaits du preneur, la fourniture de l’Internet sans-fil via partage de connexion, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage). Les prestations supplémentaires (matériel de sonorisation et vidéoprojecteur, boissons variées, pause petit-déjeuner, collation, buffet cocktail, plateau-repas, formule déjeuner et prestations complémentaires) devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 : Durée et horaires de la manifestation

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 : Dépôts de matériels

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du preneur. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature et le conditionnement des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 5 : Modifications

Toute demande de modification, au regard de la proposition acceptée, doit être adressée par écrit au Château de Goulaine au plus tard 15 jours avant la date de l’événement.

Tout changement sera acté par la signature d’un avenant au contrat ou d’un nouveau devis. Il est précisé que cet accord peut aussi prendre la forme d’un échange de courriels entre les parties matérialisant expressément leur accord.

Article 6 : Substitution

Le preneur ne peut en aucun cas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat/devis ne peut bénéficier en tout ou partie à une autre personne physique ou morale que le client initial. La sous-location est strictement interdite.

Article 7 : Interdiction de fumer

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer et vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif.

Article 8 : Confirmation des réservations et conditions de règlement

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » et le règlement de 50% d’acompte. Le montant de la location sera à régler au Château de Goulaine par l’émission d’un bon de commande pour l’acompte et d’une facture de solde à l’issue de la manifestation (par virement bancaire ou par chèque).

Article 9 : Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la location survenant moins d’une semaine avant la date initialement prévue par le devis, le Château de Goulaine ne procédera pas au remboursement de l’acompte.

En cas d’annulation suite à des contraintes exceptionnelles, la priorité sera au report de l’événement.

Article 10 : Renonciation du fait du loueur

En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, la priorité sera, dans la mesure du possible, au report de l’événement.

Article 11 : Nombre de participants

Le nombre de personnes indiqué dans le devis pour chacune des salles ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité.

Article 12 : Restitution de la salle

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, le Château de Goulaine se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Article 13 : Tarif

Le Château de Goulaine se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

Article 14 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que le Château de Goulaine impose aux utilisateurs que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit. Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible dans les locaux du Château de Goulaine.